Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Casa Mana Collection
Dernière mise à jour : 13/02/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site :
https://www.casamanacollection.com
Le site est édité par :
Hugo Le follézou
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Casa Mana Collection
SIRET : 89390896200010
Adresse : 6 rue de l'autan 11400 Souilhanels
Email : casamanacollection@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Casa Mana Collection.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont :
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Boucleur sans chaleur en satin
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Bijoux et accessoires de beauté
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Accessoires capillaires
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles.
Toutefois, de légères variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (si tu es en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Casa Mana Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
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Sélectionne ses produits
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Renseigne ses informations
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Accepte les CGV
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Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Casa Mana Collection se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site :
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Carte bancaire
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Shopify Payments
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Tout autre moyen affiché au moment du paiement
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Casa Mana Collection ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
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Non utilisé
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Non endommagé
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Renvoyé dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut du produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec photos justificatives.
Article 10 – Responsabilité
Casa Mana Collection ne saurait être tenue responsable :
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D’une mauvaise utilisation du produit
-
D’un usage non conforme aux recommandations
Les produits sont destinés à un usage domestique uniquement.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
[Nom du médiateur choisi]
[Coordonnées complètes]
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.